La collecte est réalisée par internet grâce à un portail dédié et sécurisé « énergie179 ».
Après avoir créé un compte sur le portail « énergie179 » (à partir des informations qui ont été transmises par voie postale), l'enquêté transmet les données soit via un flux normalisé XML soit via une saisie manuelle.
Les informations demandées lors de l'enquête réalisée en 2017 concernent l'année civile 2016 et éventuellement les années antérieures (depuis 2005 pour les produits pétroliers, depuis 2008 pour les autres énergies).

Sous-direction des statistiques de l’énergie
Service de l’Observation et des statistiques (SOeS)
Commissariat général au développement durable
Tour Séquoia
92055 La Défense cedex

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La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Ce droit peut être exercé auprès du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex.
Vous pouvez aussi exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique depuis le lien Contact

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