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Enquête "transparence des prix du gaz et de l'électricité"
Année 2019
Cette enquête est une source importante d'information afin de mesurer l'évolution des prix de l'énergie en Europe. Elle répond aux exigences du règlement européen (UE) 2016/1952 du 26 octobre 2016 qui demande aux États membres de collecter les prix facturés au consommateur final afin de refléter au mieux les marchés du gaz et de l'électricité. Pour en savoir plus.

Consulter le questionnaire au format Excel pour le semestre 1 et pour le semestre 2
Identifiez vous à l'aide des informations reçues par courrier
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.Visa n° 2019S052EQ du Ministre de l'économie et des finances, valable pour l'année 2019.Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative.Questionnaire confidentiel destiné au Service de la donnée et des études statistiques (SDES).
Ministère de la Transition écologique et solidaire