Ministère de la Transition écologique et solidaire
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Sous-direction des statistiques de l'énergie
Tour Séquoia
92055 La Défense Cedex

Aux termes de l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative.

Pour contacter le webmestre, cliquer sur le lien Contact

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Ce droit peut être exercé auprès du Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministèrede la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex.
Vous pouvez aussi exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique depuis le lien Contact

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
http://www.ate.info